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Dernière mise à jour 16 mars 2026
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Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des dispositions ci-dessous et aident à clarifier certains termes pour tous les utilisateurs.
- “Site” : désigne l’ensemble du contenu et des services disponibles à l’adresse borexilumai.world.
- “Utilisateur” : toute personne qui accède, visite ou utilise le site, qu’elle soit connectée ou simple visiteur.
- “Contenu” : l’ensemble des informations, textes, images, documents et ressources présents sur le site.
- “Éditeur” : la personne ou l’entité responsable de l’édition du site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est gratuite et s’effectue sous réserve du respect des présentes conditions et des lois applicables en France.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique. Certaines sections peuvent être soumises à une restriction d’âge.
L’accès à certains contenus est réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur le site, chaque utilisateur s’engage à respecter les réglementations en vigueur et les règles énoncées ici.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs ainsi que celle de ses propres données.
- Utiliser le site de manière honnête et conforme à sa finalité.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés au site.
Usages interdits
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- Utilisation du site pour des activités illicites ou frauduleuses.
- Tentatives d’accès non autorisé à des parties protégées.
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- Diffusion de contenus injurieux ou violant les lois françaises.
- Usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et contenus mis à disposition sur ce site restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions éventuelles restent sous la responsabilité de leurs auteurs et doivent respecter la législation.
Droits sur les contenus publiés:
L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation pour la mise en ligne sur ce site.
Confidentialité et données personnelles
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Avertissement et limitation de responsabilité
Nous vous informons que les informations diffusées sur borexilumai.world sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé.
Avertissement spécifique:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la réglementation française en vigueur.
Arbitrage
Le recours à la médiation pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
Contactez-nous pour plus d’informations sur les démarches possibles.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de besoin.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relève des juridictions compétentes françaises.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons à consulter la dernière version disponible sur le site.
Divisibilité
Si une clause des conditions est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’accès et l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question liée aux présentes conditions ou litiges éventuels, contactez-nous via le formulaire ou l’email dédié.
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Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026
Version: 1.2